Mentions Légales & Réglementaires

 

Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel.

RGPD : Les informations recueillies auprès de nos prospects et clients sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mr Christophe DENIS, Gérant et Délégué à la répartition des données, pour assurer un conseil personnalisé et un accompagnement conforme également à la lettre de mission.
Elles sont conservées pendant toute la période d’étude du projet pour un prospect et toute la période nécessaire au suivi du client
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Mr Christophe DENIS (coordonnées en entête de ce document)


STATUT LEGAL DU CONSEILLER VECTRA INVESTISSEMENT

  • Votre conseiller est enregistré auprès de l’ORIAS (https://www.orias.fr/welcome) sous le n°0 700 3751, il est :
    Conseiller en investissement financier enregistré à l'ANACOFI-CIF n° E001533, proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF. L’ANACOFI est une association, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org
  • Intermédiaire en Assurance, catégorie courtier.
  • IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements)
  • Adresse : 50 Rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin

 

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Il est également :

  • Agent immobilier : Carte T n° CPI 6901 2017 000 018 980

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : AIG Europe SA, Tour CB21 – 16 Place de l’Iris, 92400 COURBEVOIE
Numéro de polices : RD01406991V

 

 CIFIASIOBSPIMMO
Responsabilité Civile Professionnelle600 000 €1 500 000 €500 000 € 
Garantie financière 115 000 €115 000 €110 000 €

 

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

 

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